Ce module présente les fondements de la protection contre les lésions professionnelles et son importance pour des relations de travail saines et harmonieuses. La signification de la protection contre les lésions professionnelles, ce qu’elle comprend et des concepts tels que l’adéquation de la protection, son caractère abordable, la responsabilité et la mise en œuvre sont brièvement expliqués. Un aperçu sommaire du mode de financement, du niveau des prestations offertes et de l’administration requise est présenté.
Ce module traite des formes principales d’organisation des régimes de protection contre les lésions professionnelles, à savoir la responsabilité de l' employeur (RE) et le régime d' assurance – lésions professionnelles Il présente l’évolution des régimes à travers leur histoire ainsi que les défis contemporains.
Le module met en évidence les principaux concepts et les avantages du régime assurance lésions professionnelles pour la protection des travailleurs , pour les intérêts des employeurs et pour la paix sociale en général.x
Pourquoi devrions-nous aller au-delà de la bonne volonté des intervenants du milieu de travail pour fournir une protection contre les lésions professionnelles même s'ils ont traditionnellement trouvé un moyen d'indemniser les travailleurs blessés ou leur famille?
Ce module examine les avantages de fournir un cadre juridique à la protection contre les lésions professionnelles, qui s'applique également à d'autres mesures de sécurité sociale. En outre, il discute du mécanisme tripartite dans la gouvernance du régime EII, ainsi que des types d'institutions que le cadre juridique requiert pour la mise en œuvre du régime. Les cadres juridiques et institutionnels varient en fonction des antécédents culturels, historiques et politiques de chaque pays.
Ce module met en évidence le rôle moteur du dialogue social dans le processus de mise en place et de gestion d'un régime d'assurance contre les accidents du travail (EII). Il décrit d'abord les positions et préoccupations habituelles des partenaires sociaux et des gouvernements concernés ainsi que leurs incitations à coopérer. Le dialogue social est examiné dans le cadre d’un système de responsabilité des employeurs et d’un régime d’assurance contre les accidents du travail. Prenant l'exemple de l'introduction d'un nouvel EII, le module décrit en détail les cinq étapes habituelles des discussions tripartites.
Ce module fournit une présentation de base des instruments pertinents de l'OIT et plaide pour leur valeur ajoutée pour soutenir le développement de politique et de cadre législatif au niveau national. Il présente une lecture détaillée des conventions les plus importantes en matière de protection contre les lésions professionnelles, à savoir les conventions nos 102 et 121. Il fournit des informations détaillées sur des notions clés telles que la couverture, les droits, les prestations, le taux de cotisation. Enfin, il met en évidence le lien important entre la protection et la prévention ainsi qu'avec la réadaptation et le retour au travail.
Le présent module fournit une introduction de base aux concepts et aux principes fondamentaux de la sécurité et de la santé au travail, conformément aux instruments pertinents de l’OIT et aux bonnes pratiques internationales. Il présente également les directives de l’OIT pour le développement et l’amélioration d’un système national d’enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que pour l’élaboration d’une liste des maladies professionnelles de l’OIT. Enfin, il met en évidence certaines des fonctions les plus importantes du personnel médical de l’assurance accidents du travail, en particulier les critères d’identification et de reconnaissance des maladies professionnelles et les concepts, les procédures, les responsabilités et les instruments d’évaluation de la déficience et du handicap des travailleurs accidentés, en tenant compte de certaines bonnes pratiques internationales.
Ce module explore les options et les facteurs à prendre en compte lorsqu'il s'agit de financer un EIIS et de choisir le système de tarification.
La première partie, consacrée au financement, définit les notions de base comme les taux de cotisation et certains concepts plus avancés comme le principe d'équité intergénérationnelle. Elle aborde également les sources de financement possibles. Le rôle de l’actuaire et trois méthodes de financement sont expliqués dans leurs principes.
La deuxième partie de ce module étudie les différentes méthodes utilisées pour évaluer l’exposition au risque et ainsi déterminer les taux de cotisation uniformes ou différenciés.
Ce module présente le rôle central de la politique de placement dans un régime d'assurance contre les accidents du travail. Les considérations relatives aux éléments d'une politique de placement, à la relation entre le placement et la responsabilité et à l'équilibre risque/récompense sont présentées dans ce chapitre. Le module présente également le rôle d'une politique de financement et les mesures appropriées pour surveiller la performance de la politique de placement.
Ce module traite des principaux éléments d'un cadre normatif solide en matière d'assurance contre les lésions professionnelles. Il examine les raisons pour lesquelles un tel cadre est important ainsi que les moyens d'y parvenir. Il énumère ensuite les principaux éléments qui devraient être abordés par les décideurs et les législateurs avec le soutien des partenaires sociaux.
Ce module présente la structure et les principaux éléments de gouvernance d'une institution compétente dans la gestion d’un régime d’assurance contre les lésions professionnelles. Les lignes directrices et relatives aux bonnes pratiques de gouvernance sont expliquées. Le module présente également des exemples d'institutions existantes, notamment la structure potentielle des agences locales et les concepts de bonne gouvernance financière.
Pour tirer parti des opportunités créées par les nouvelles technologies numériques, vous devez créer une stratégie numérique institutionnelle.
Ce module présente les problèmes de conformité (compliance) et de fraudes (évasion des cotisations) auxquels tous les régimes d'assurance contre les lésions professionnelles sont confrontés. Les éléments essentiels de ces régimes, les causes de l’évasion et leur impact sont expliqués dans ce module. Le module présente également des exemples de mesures visant à renforcer la conformité réglementaire (compliance) des acteurs ainsi que des études de cas.
Le module 13 stipule qu'un système EIIS efficace doit être préventif, curatif, et doit promouvoir la réinsertion professionnelle.
Ce module explore donc les liens entre la prévention, l'indemnisation et la réinsertion professionnelle
Ce module passe en revue l'impact positif des politiques de prévention et des politiques de réinsertion professionnelle. Il s’intéresse aux répercussions financières sur le fond d’indemnisation EIIS et aux conséquences socioéconomiques. Il se base notamment sur des résultats récents de recherche et présente plusieurs études de cas pratiques.
Ce module explique les causes et conséquences principales de l'économie informelle. Il analyse les différentes approches pour combattre l'informalité. Il illustre également le rôle de l'environnement réglementaire, de l'administration et des services de l'inspection du travail dans la transition vers la formalité. Enfin, il explore la manière dont les travailleurs indépendants sont couverts par les régimes EIIS dans plusieurs pays, notamment le taux de cotisation des régimes couvrant cette catégorie de travailleurs.
Ce module se concentre sur les travailleurs migrants, illustrant leurs caractéristiques et leurs besoins en matière de protection sociale. Il explique ensuite comment la couverture de protection sociale peut leur être étendue.
La majeure partie du contenu sur la protection sociale est tirée du manuel sur l'extension de la couverture sociale aux travailleurs migrants publié par l'AISS en 2014. Ce document identifie les principaux obstacles à l'extension et à l'amélioration de la couverture sociale des travailleurs migrants, et présente des mesures pratiques pour y remédier. En outre, il couvre la protection sociale de manière globale.
Ce module met en perspective l'importance de valoriser les liens entre la prévention et la protection en milieu de travail. Il met l’accent sur le rôle des entreprises internationales et locales pour garantir des lieux de travail sûrs et sains, en particulier lorsqu’elles opèrent dans des pays où les régimes nationaux de sécurité et de santé et de protection contre les accidents du travail sont déficients. Le module montre également comment l’interaction entre la prévention et la protection contre les accidents du travail contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies.